Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Sommaire de la discussion

Première lecture - 20 février 2025

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Accès article par article

Article 1er: Sensibilisation à la lutte contre l'antisémitisme tout au long du parcours éducatif
Article 2: Prévention, détection et signalement des actes antisémites survenant dans l'enseignement supérieur
Article 3: Adaptation de la procédure disciplinaire à la poursuite des faits d'antisémitisme, de racisme, de violence et de discrimination
Article 4 (nouveau): THEME
Intitulé de la proposition de loi