Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

Sommaire de la discussion

Première lecture - 15 octobre 2024

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Accès article par article

Article 1er: Accélération du traitement des demandes de compensation des handicaps liés à des maladies évolutives graves
Article 2: Ouverture de la prestation de compensation du handicap aux personnes atteintes de maladies évolutives graves
Article 3
Article 4: Gage financier