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- Dérogation au taux de participation minimale des collectivités territoriales maîtres d'ouvrage pour les communes rurales
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Sommaire de la discussion
Première lecture - 14 février 2024
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.