Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

Sommaire de la discussion

Première lecture - 9 octobre 2024

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.