Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention

Sommaire de la discussion

Première lecture - 25 mai 2021

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

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Article 1er: Mesure de sûreté applicable aux auteurs d'infractions terroristes
Article 2 (nouveau)
Article 3 (nouveau)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 5: Personnes détenues dans le cadre des affaires de terrorisme islamiste ou personnes susceptibles de radicalisation - Accès aux activités de réinsertion - Rapport au Parlement