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La discussion doit se poursuivre lors des séances suivantes 5, 6, 7 et 8 juillet 2016.
Proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte
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Première lecture - 4 juillet 2016
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.