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- Article 1er
- Motifs des contrôles d'identité et anonymat des personnes contrôlées
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Sommaire de la discussion
Première lecture - 18 mai 2016
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.