Proposition de loi relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires

Sommaire de la discussion

Première lecture - 20 mai 2015

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Accès article par article

Article 1er (Texte non modifié par la commission): Sanctions pénales en cas d'introduction sans autorisation dans les enceintes abritant des matières nucléaires
Articles additionnels après l'article 1er
Article 2 (Texte non modifié par la commission): Rapport du Gouvernement sur les risques et menaces que constituent les survols illégaux par des aéronefs télépilotés