Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles

Sommaire de la discussion

Première lecture - 19 novembre 2014

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Article 1er: Création d'un malus automobile assis sur la quantité de polluants atmosphériques émise
Articles additionnels après l'article 1er
Article 2
Article 3: Rapport au Parlement sur l'indépendance de l'expertise technique relative à la définition et à la méthodologie des mesures des émissions de polluants par les véhicules automobiles