Accès article par article
- Article 1er (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 65 du code électoral - Décompte des bulletins blancs
- Article additionnel après l'article 1er
- Article 2 bis
- Articles additionnels après l'article 2 bis
- Article 5
Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections
Sommaire de la discussion
Deuxième lecture - 12 février 2014
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.