Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité

Sommaire de la discussion

Première lecture - 25 mars 2010

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.