Accès article par article
- Demande de renvoi à la commission
- Article 1er
- Création d'une première année commune aux études de santé et de nouvelles voies de réorientation des étudiants ayant choisi ce cursus
- Article additionnel après l'article 1er
- Article 2
- Entrée en vigueur des dispositions de l'article 1er
- Articles additionnels après l'article 2