Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

Sommaire de la discussion

Première lecture - 28 février 2024

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.