Accès article par article
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Demande d'habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour transposer la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes et harmoniser les différents dispositifs nationaux préexistants relatifs à la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes au sein des organes des sociétés commerciales
- Article 6
- Adaptation du droit bancaire, monétaire et financier au droit européen applicable aux dépositaires centraux de titres, à l'information des clients sollicitant un service d'investissement et à la transparence des transferts d'actifs numériques
- Article 7
- Article 7 bis (nouveau)
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- Devoir de diligence pour les opérateurs économiques mettant en service ou sur le marché des batteries
- Article 11
- Dispositions en matière de conception des batteries, ainsi que de prévention et de gestion des déchets associés
- Article 12
- Article 13
- Article 14
- Transposition de la réforme du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SEQE-UE) - Dispositions communes et dispositions particulières applicables aux installations
- Article 15
- Transposition de la réforme du système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (SEQE-UE) - Dispositions particulières applicables au secteur aérien
- Article 16
- Après l’article 16
- Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 22
- Création d'un second marché carbone (SEQE-2) - Conséquences sociales et économiques - Rapport au Parlement
- Article 17
- Obligations applicables au titre du régime de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale (CORSIA)
- Article 18
- Article 19
- Article 20
- Suppression du principe de modération tarifaire pour les premiers tarifs de redevance aéroportuaire d'un nouveau contrat de concession
- Article 21
- Article 22
- Article 23
- Article 24
- Article 25
- Article 26
- Article 27
- Article 28
- Réforme de la garde à vue
- Article 29
- Article 30
- Article 31
- Mise en conformité du code de l'environnement avec le règlement 2023/2055 en ce qui concerne les microplastiques
- Article 32
- Article 33
- Article 34