Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

Sommaire de la discussion

Nouvelle lecture - 31 janvier 2012

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Accès article par article

Exception d'irrecevabilité
Question préalable
Demande de renvoi à la commission
Article unique
art. 3 et 4 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel - Diminution du plafond de remboursement public des dépenses électorales exposées par les candidats à l'élection présidentielle