Accès article par article
- Articles additionnels avant l'article 1er
- Article 1er (Texte non modifié par la commission)
- Art. L. 511-30, L. 511-31, L. 512-2, L. 512-10, L. 512-11, L. 512-12, L. 512-86, L. 512-86-1 [nouveau], L. 512-102, L. 512-106 à L. 512-108 [nouveaux] du code monétaire et financier - Création de l'organe central du groupe des caisses d'épargne et des banques populaires
- Article 2 (Texte non modifié par la commission)
- Dispositions de coordination
- Article 3 (Texte non modifié par la commission)
- Agrément de l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires
- Article 4 (Texte non modifié par la commission)
- Transferts du patrimoine, des moyens, des droits et obligations des deux organes centraux actuels vers le nouvel organe central
- Article 5 (Texte non modifié par la commission)
- Art. 16 et 32 de la loi n° 99-532 du 25 juin 1999 relative à l'épargne et à la sécurité financière - Conditions d'applicabilité des conventions de branche et organisation du dialogue social
- Article 6
- (Texte non modifié par la commission)
- Article 6 bis
- (Texte non modifié par la commission)
- Article 6 ter
- (Texte non modifié par la commission)
- Article 7
- (Texte non modifié par la commission)
- Intitulé du projet de loi