Projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés

Sommaire de la discussion

Première lecture - 11 décembre 2008

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.