Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

Résumés des débats

Première lecture - 15 octobre 2024

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

p. 4112 (texte intégral du JO)
  • Marie MERCIER :
    p. 4112 (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 1er

    (accélération du traitement des demandes de compensation des handicaps liés à des maladies évolutives graves)

    Article 2

    (ouverture de la prestation de compensation du handicap aux personnes atteintes de maladies évolutives graves)

    Article 4

    (gage financier)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE