DISCUSSION GENERALE
- Monique LUBIN :
p. 2617 (texte intégral du JO) - Marion CANALÈS :
p. 2619 (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 2620 (texte intégral du JO) - Marion CANALÈS :
p. 2620 (texte intégral du JO) - Sarah EL HAÏRY :
p. 2621 (texte intégral du JO) - Mickaël VALLET :
p. 2621 (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 2621 (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 2621 (texte intégral du JO) - Émilienne POUMIROL :
p. 2621 (texte intégral du JO)
p. 2622 (texte intégral du JO)
p. 2622 (texte intégral du JO)
p. 2622 (texte intégral du JO)
p. 2622 (texte intégral du JO)
p. 2622 (texte intégral du JO)
p. 2622 (texte intégral du JO)
p. 2622 (texte intégral du JO)
p. 2622 (texte intégral du JO)
p. 2623 (texte intégral du JO)
p. 2623 (texte intégral du JO)
p. 2623 (texte intégral du JO)
p. 2623 (texte intégral du JO)
p. 2623 (texte intégral du JO)
p. 2623 (texte intégral du JO)
p. 2623 (texte intégral du JO)
p. 2623 (texte intégral du JO)
p. 2624 (texte intégral du JO)
p. 2625 (texte intégral du JO)
p. 2625 (texte intégral du JO)
p. 2625 (texte intégral du JO)
p. 2626 (texte intégral du JO)
p. 2626 (texte intégral du JO)
p. 2626 (texte intégral du JO)
p. 2626 (texte intégral du JO)
p. 2626 (texte intégral du JO)
p. 2626 (texte intégral du JO)
p. 2627 (texte intégral du JO)
p. 2627 (texte intégral du JO)
p. 2628 (texte intégral du JO)
p. 2628 (texte intégral du JO)
p. 2628 (texte intégral du JO)
p. 2628 (texte intégral du JO)
p. 2629 (texte intégral du JO)
p. 2629 (texte intégral du JO)
Exception d'irrecevabilité
- Marie LEBEC :
p. 2630 (texte intégral du JO) - Annie LE HOUEROU :
p. 2630 (texte intégral du JO) - Émilienne POUMIROL :
p. 2630 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 2630 (texte intégral du JO)
Rappels au règlement
- Patrick KANNER :
p. 2630 (texte intégral du JO) - Céline BRULIN :
p. 2630 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 2631 (texte intégral du JO) - Céline BRULIN :
p. 2631 (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 2631 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 2631 (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 2631 (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 2632 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 2632 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 2632 (texte intégral du JO)
Exception d'irrecevabilité (suite)
- Stéphane SAUTAREL :
p. 2632 (texte intégral du JO)