DISCUSSION GENERALE
- Monique DE MARCO :
p. 12039 (texte intégral du JO) - Anne SOUYRIS :
p. 12041 (texte intégral du JO)
p. 12043 (texte intégral du JO)
p. 12044 (texte intégral du JO)
p. 12045 (texte intégral du JO)
p. 12045 (texte intégral du JO)
p. 12046 (texte intégral du JO)
p. 12047 (texte intégral du JO)
p. 12047 (texte intégral du JO)
p. 12048 (texte intégral du JO)
p. 12049 (texte intégral du JO)
p. 12049 (texte intégral du JO)
p. 12049 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article unique
(création d'une allocation autonomie universelle d'études)- Monique DE MARCO :
p. 12051 (texte intégral du JO) - Anne SOUYRIS :
p. 12051 (texte intégral du JO) - Sylvie RETAILLEAU :
p. 12051 (texte intégral du JO) - Antoinette GUHL :
p. 12051 (texte intégral du JO) - Anne SOUYRIS :
p. 12052 (texte intégral du JO) - Sylvie RETAILLEAU :
p. 12052 (texte intégral du JO) - Monique DE MARCO :
p. 12052 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Antoinette GUHL :
p. 12052 (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
p. 12053 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 12053 (texte intégral du JO)