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DISCUSSION GENERALE

p. 969 (texte intégral du JO)
  • Pierre-Alain ROIRON :
    p. 969 (texte intégral du JO)
  • François BONHOMME :
    p. 970 (texte intégral du JO)
  • Jean-Luc BRAULT :
    p. 970 (texte intégral du JO)
  • Dominique FAURE :
    p. 970 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel ARNAUD :
    p. 971 (texte intégral du JO)
  • Bruno ROJOUAN :
    p. 972 (texte intégral du JO)
  • Laurent SOMON :
    p. 972 (texte intégral du JO)

  • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article unique

    (dérogation au taux de participation minimale des collectivités territoriales maîtres d'ouvrage pour les communes rurales)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE