DISCUSSION GENERALE
- Marie-Claude LERMYTTE :
p. 962 (texte intégral du JO) - Audrey LINKENHELD :
p. 962 (texte intégral du JO) - Hussein BOURGI :
p. 963 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 964 (texte intégral du JO) - Hussein BOURGI :
p. 964 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 965 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 965 (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 966 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 966 (texte intégral du JO) - Laurent BURGOA :
p. 966 (texte intégral du JO) - Marie-Claude VARAILLAS :
p. 967 (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 968 (texte intégral du JO) - Olivier BITZ :
p. 968 (texte intégral du JO)
p. 969 (texte intégral du JO)
p. 970 (texte intégral du JO)
p. 970 (texte intégral du JO)
p. 970 (texte intégral du JO)
p. 971 (texte intégral du JO)
p. 972 (texte intégral du JO)
p. 972 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article unique
(dérogation au taux de participation minimale des collectivités territoriales maîtres d'ouvrage pour les communes rurales)- Hussein BOURGI :
p. 973 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 973 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 973 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 973 (texte intégral du JO) - Audrey LINKENHELD :
p. 973 (texte intégral du JO) - Jean-Michel ARNAUD :
p. 974 (texte intégral du JO) - Olivier BITZ :
p. 974 (texte intégral du JO) - Hussein BOURGI :
p. 974 (texte intégral du JO) - Dominique FAURE :
p. 974 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 975 (texte intégral du JO) - Muriel JOURDA :
p. 975 (texte intégral du JO) - Pierre-Alain ROIRON :
p. 975 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 975 (texte intégral du JO) - Olivier BITZ :
p. 975 (texte intégral du JO) - Jean-Michel ARNAUD :
p. 975 (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 975 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Philippe FOLLIOT :
p. 975 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 976 (texte intégral du JO) - Pierre-Alain ROIRON :
p. 976 (texte intégral du JO)