DISCUSSION GENERALE
- Catherine CONCONNE :
p. 5351 (texte intégral du JO) - Sylvie ROBERT :
p. 5353 (texte intégral du JO) - Jean-François CARENCO :
p. 5354 (texte intégral du JO) - Sylvie ROBERT :
p. 5355 (texte intégral du JO) - Jean-François CARENCO :
p. 5356 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 5356 (texte intégral du JO) - Pierre-Antoine LEVI :
p. 5357 (texte intégral du JO) - Bernard FIALAIRE :
p. 5358 (texte intégral du JO) - Céline BOULAY-ESPÉRONNIER :
p. 5358 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GRAND :
p. 5359 (texte intégral du JO) - Monique DE MARCO :
p. 5360 (texte intégral du JO) - Thani MOHAMED SOILIHI :
p. 5360 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Catherine CONCONNE :
p. 5361 (texte intégral du JO)