Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Résumés des débats

Première lecture - 20 octobre 2022

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

p. 4090 (texte intégral du JO)
  • Loïc HERVÉ :
    p. 4090 (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    p. 4090 (texte intégral du JO)
  • Éric GOLD :
    p. 4090 (texte intégral du JO)
  • Alexandra BORCHIO FONTIMP :
    p. 4091 (texte intégral du JO)
  • Elsa SCHALCK :
    p. 4092 (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 1er

    (avance d'urgence en faveur des victimes de violences conjugales)

    Article 2

    (possibilité de demander l'avance d'urgence lors d'un dépôt de plainte)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 4 rectifié

    (victimes de violences conjugales - Opportunité d'ouvrir le dispositif aux MSA en plus des CAF - Rapport au Parlement)

    Article 3


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE