DISCUSSION GENERALE
- Patrick KANNER :
p. 9085 (texte intégral du JO) - Bernard JOMIER :
p. 9087 (texte intégral du JO) - Adrien TAQUET :
p. 9088 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 9088 (texte intégral du JO) - Adrien TAQUET :
p. 9089 (texte intégral du JO) - Véronique GUILLOTIN :
p. 9089 (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
p. 9090 (texte intégral du JO) - Olivier JACQUIN :
p. 9090 (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 9090 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 9090 (texte intégral du JO) - Corinne FÉRET :
p. 9090 (texte intégral du JO) - Martin LÉVRIER :
p. 9091 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 9092 (texte intégral du JO) - Martin LÉVRIER :
p. 9092 (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 9092 (texte intégral du JO) - Alain MILON :
p. 9093 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 9094 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 9095 (texte intégral du JO) - Nadia SOLLOGOUB :
p. 9096 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 9096 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 9096 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 9097 (texte intégral du JO) - Nadia SOLLOGOUB :
p. 9097 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 9097 (texte intégral du JO) - Laurence MULLER-BRONN :
p. 9097 (texte intégral du JO) - Martin LÉVRIER :
p. 9098 (texte intégral du JO) - Laurence MULLER-BRONN :
p. 9098 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 9098 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 9098 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article unique
- Sylviane NOËL :
p. 9098 (texte intégral du JO) - Bernard JOMIER :
p. 9099 (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
p. 9099 (texte intégral du JO) - Adrien TAQUET :
p. 9099 (texte intégral du JO) - Bernard BONNE :
p. 9099 (texte intégral du JO) - Catherine DEROCHE :
p. 9100 (texte intégral du JO) - Corinne FÉRET :
p. 9100 (texte intégral du JO) - Alain MILON :
p. 9100 (texte intégral du JO) - René-Paul SAVARY :
p. 9100 (texte intégral du JO) - Olivier HENNO :
p. 9100 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 9101 (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER :
p. 9101 (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 9101 (texte intégral du JO) - Lana TETUANUI :
p. 9101 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 9101 (texte intégral du JO) - Bernard BONNE :
p. 9101 (texte intégral du JO) - Florence LASSARADE :
p. 9101 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 9102 (texte intégral du JO) - Florence LASSARADE :
p. 9102 (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
p. 9102 (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 9102 (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 9102 (texte intégral du JO) - Laurent SOMON :
p. 9102 (texte intégral du JO) - Corinne FÉRET :
p. 9103 (texte intégral du JO) - Bernard JOMIER :
p. 9103 (texte intégral du JO) - Adrien TAQUET :
p. 9103 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 9103 (texte intégral du JO) - Martin LÉVRIER :
p. 9103 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Patrick KANNER :
p. 9104 (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
p. 9104 (texte intégral du JO) - René-Paul SAVARY :
p. 9104 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 9104 (texte intégral du JO) - Nadia SOLLOGOUB :
p. 9104 (texte intégral du JO)