DISCUSSION GENERALE
- Raymonde PONCET MONGE :
p. 4253 (texte intégral du JO) - Charles GUENÉ :
p. 4254 (texte intégral du JO) - Olivia GRÉGOIRE :
p. 4256 (texte intégral du JO) - Teva ROHFRITSCH :
p. 4257 (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 4258 (texte intégral du JO) - Éric BOCQUET :
p. 4258 (texte intégral du JO) - Jean-Michel ARNAUD :
p. 4259 (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 4260 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 4260 (texte intégral du JO) - Olivia GRÉGOIRE :
p. 4260 (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 4261 (texte intégral du JO) - Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 4261 (texte intégral du JO) - Sophie TAILLÉ-POLIAN :
p. 4261 (texte intégral du JO) - Olivia GRÉGOIRE :
p. 4262 (texte intégral du JO) - Sophie TAILLÉ-POLIAN :
p. 4262 (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 4262 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(versement d'un complément d'aide au logement de 100 euros par mois)- Isabelle BRIQUET :
p. 4263 (texte intégral du JO)
Article 2
(report d'un an de la trajectoire d'exonération progressive des ménages demeurant redevables de la taxe d'habitation sur les résidences principales)- Raymonde PONCET MONGE :
p. 4264 (texte intégral du JO)