DISCUSSION GENERALE
- Nicole BONNEFOY :
p. 246 (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 247 (texte intégral du JO) - Nicole BONNEFOY :
p. 247 (texte intégral du JO) - Olivier JACQUIN :
p. 247 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 247 (texte intégral du JO) - Nelly TOCQUEVILLE :
p. 249 (texte intégral du JO) - Agnès PANNIER-RUNACHER :
p. 249 (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 251 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre DECOOL :
p. 252 (texte intégral du JO) - Nadia SOLLOGOUB :
p. 253 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 254 (texte intégral du JO) - Nadia SOLLOGOUB :
p. 254 (texte intégral du JO) - Maryse CARRÈRE :
p. 254 (texte intégral du JO) - Frédéric MARCHAND :
p. 255 (texte intégral du JO) - Michel VASPART :
p. 256 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 257 (texte intégral du JO) - Michel VASPART :
p. 257 (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT :
p. 257 (texte intégral du JO) - Nicole BONNEFOY :
p. 257 (texte intégral du JO) - Gisèle JOURDA :
p. 257 (texte intégral du JO) - Dominique ESTROSI SASSONE :
p. 258 (texte intégral du JO) - Marc DAUNIS :
p. 259 (texte intégral du JO) - Didier MANDELLI :
p. 259 (texte intégral du JO) - Michel VASPART :
p. 260 (texte intégral du JO) - Didier MANDELLI :
p. 260 (texte intégral du JO) - Agnès PANNIER-RUNACHER :
p. 260 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(réforme du fonds de prévention des risques naturels majeurs)- François BONHOMME :
p. 261 (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
p. 261 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 262 (texte intégral du JO) - Agnès PANNIER-RUNACHER :
p. 262 (texte intégral du JO) - Nicole BONNEFOY :
p. 262 (texte intégral du JO) - Marc DAUNIS :
p. 263 (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
p. 263 (texte intégral du JO) - Vincent SEGOUIN :
p. 263 (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 263 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 264 (texte intégral du JO) - Marc DAUNIS :
p. 264 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 264 (texte intégral du JO) - Nicole BONNEFOY :
p. 264 (texte intégral du JO) - Nelly TOCQUEVILLE :
p. 264 (texte intégral du JO) - Agnès PANNIER-RUNACHER :
p. 264 (texte intégral du JO) - Nelly TOCQUEVILLE :
p. 265 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 265 (texte intégral du JO) - Agnès PANNIER-RUNACHER :
p. 265 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 266 (texte intégral du JO) - Nelly TOCQUEVILLE :
p. 266 (texte intégral du JO) - Agnès PANNIER-RUNACHER :
p. 266 (texte intégral du JO)
Article 2
(renforcement des droits des assurés et du montant de l'indemnisation reçue à la suite de catastrophes naturelles)- Nelly TOCQUEVILLE :
p. 266 (texte intégral du JO) - Jean Pierre VOGEL :
p. 267 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 267 (texte intégral du JO) - Agnès PANNIER-RUNACHER :
p. 267 (texte intégral du JO) - Nelly TOCQUEVILLE :
p. 267 (texte intégral du JO) - Agnès PANNIER-RUNACHER :
p. 268 (texte intégral du JO) - Nelly TOCQUEVILLE :
p. 268 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 268 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1 rectifié ter
(communes - Patrimoine bâti - Protection contre les orages de grêle - Obligation d'assurance)- Jérôme BASCHER :
p. 268 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 269 (texte intégral du JO) - Jérôme BASCHER :
p. 269 (texte intégral du JO) - Agnès PANNIER-RUNACHER :
p. 269 (texte intégral du JO) - Vincent SEGOUIN :
p. 269 (texte intégral du JO)
Article 3
(création d'un crédit d'impôt pour la prévention des aléas climatiques)- Nelly TOCQUEVILLE :
p. 270 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 270 (texte intégral du JO) - Agnès PANNIER-RUNACHER :
p. 270 (texte intégral du JO)
Article 4
(modifications de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)- Nelly TOCQUEVILLE :
p. 271 (texte intégral du JO) - Catherine CONCONNE :
p. 271 (texte intégral du JO) - Jean Pierre VOGEL :
p. 271 (texte intégral du JO) - Nelly TOCQUEVILLE :
p. 272 (texte intégral du JO) - Agnès PANNIER-RUNACHER :
p. 272 (texte intégral du JO) - Catherine CONCONNE :
p. 272 (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 272 (texte intégral du JO) - Nelly TOCQUEVILLE :
p. 273 (texte intégral du JO) - Agnès PANNIER-RUNACHER :
p. 273 (texte intégral du JO)
Article 5
(cellule départementale de soutien à la gestion des catastrophes naturelles)- Nelly TOCQUEVILLE :
p. 273 (texte intégral du JO) - Agnès PANNIER-RUNACHER :
p. 273 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Nicole BONNEFOY :
p. 274 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 274 (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
p. 274 (texte intégral du JO) - Michel VASPART :
p. 274 (texte intégral du JO) - Jean-François LONGEOT :
p. 274 (texte intégral du JO)