DISCUSSION GENERALE
- Nathalie GOULET :
p. 5999 (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
p. 5999 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 5999 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6000 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 6001 (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
p. 6001 (texte intégral du JO)
p. 6002 (texte intégral du JO)
p. 6002 (texte intégral du JO)
p. 6003 (texte intégral du JO)
p. 6004 (texte intégral du JO)
p. 6005 (texte intégral du JO)
p. 6005 (texte intégral du JO)
p. 6005 (texte intégral du JO)
p. 6006 (texte intégral du JO)
p. 6006 (texte intégral du JO)
p. 6007 (texte intégral du JO)
p. 6009 (texte intégral du JO)
p. 6009 (texte intégral du JO)
p. 6010 (texte intégral du JO)
p. 6010 (texte intégral du JO)
p. 6010 (texte intégral du JO)
p. 6011 (texte intégral du JO)
p. 6011 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er (supprimé)
(art. 3 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association - Obligation pour les associations ayant une activité cultuelle de se constituer sous le régime de la loi du 9 décembre 1905)- André REICHARDT :
p. 6011 (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
p. 6011 (texte intégral du JO) - Charles REVET :
p. 6011 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 6011 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 6011 (texte intégral du JO) - Philippe PEMEZEC :
p. 6012 (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
p. 6012 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6012 (texte intégral du JO) - Arnaud BAZIN :
p. 6012 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 6012 (texte intégral du JO) - Jacques BIGOT :
p. 6012 (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 6012 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1
(associations cultuelles - Obligations financières)- Nathalie GOULET :
p. 6013 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 6013 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 6013 (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
p. 6013 (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
p. 6013 (texte intégral du JO)
Article 2
(art. 25 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État - Extension aux locaux loués par une association cultuelle de la législation applicable aux locaux lui appartenant ou mis à sa disposition concernant la célébration publique du culte)- Françoise LABORDE :
p. 6014 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 6014 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 6014 (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
p. 6014 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6014 (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
p. 6015 (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
p. 6015 (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
p. 6015 (texte intégral du JO)
Article 3 bis (nouveau)
(création d'un conseil consultatif des cultes auprès du Gouvernement)- Esther BENBASSA :
p. 6015 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 6015 (texte intégral du JO) - Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 6016 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 6016 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 6016 (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
p. 6016 (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 6016 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6016 (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 6017 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6017 (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
p. 6017 (texte intégral du JO) - Jacques BIGOT :
p. 6017 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 6017 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 6017 (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
p. 6017 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6018 (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
p. 6018 (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
p. 6018 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 6018 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 6018 (texte intégral du JO)
Article 4 (supprimé)
(art. 25-2 [nouveau] de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État - Obligation pour tout ministre du culte de justifier d'une formation qualifiante, délivrée par une instance cultuelle représentative, et définition de la notion de ministre du culte)- André REICHARDT :
p. 6019 (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 6019 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6019 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 6020 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 6020 (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
p. 6020 (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
p. 6020 (texte intégral du JO) - Ladislas PONIATOWSKI :
p. 6020 (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
p. 6021 (texte intégral du JO) - Ladislas PONIATOWSKI :
p. 6021 (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
p. 6021 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 6021 (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 6021 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6022 (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
p. 6022 (texte intégral du JO) - Jacques BIGOT :
p. 6022 (texte intégral du JO)
Article 4 bis (nouveau)
(institution d'une formation obligatoire pour les aumôniers intervenant dans les armées, les établissements pénitentiaires et les centres hospitaliers)- Françoise LABORDE :
p. 6023 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6023 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 6023 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 6023 (texte intégral du JO) - Ladislas PONIATOWSKI :
p. 6024 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6024 (texte intégral du JO) - Jacques BIGOT :
p. 6024 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 6024 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Nathalie GOULET :
p. 6025 (texte intégral du JO) - Thani MOHAMED SOILIHI :
p. 6025 (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
p. 6026 (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
p. 6026 (texte intégral du JO) - Jacques BIGOT :
p. 6026 (texte intégral du JO) - Catherine DI FOLCO :
p. 6026 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 6026 (texte intégral du JO)