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DISCUSSION GENERALE

p. 6002 (texte intégral du JO)
  • Françoise GATEL :
    p. 6002 (texte intégral du JO)
  • Jacqueline GOURAULT :
    p. 6002 (texte intégral du JO)
  • Michel AMIEL :
    p. 6003 (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    p. 6004 (texte intégral du JO)
  • Jacques BIGOT :
    p. 6005 (texte intégral du JO)
  • Françoise GATEL :
    p. 6005 (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    p. 6005 (texte intégral du JO)
  • Dany WATTEBLED :
    p. 6006 (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    p. 6006 (texte intégral du JO)
  • André REICHARDT :
    p. 6007 (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    p. 6009 (texte intégral du JO)
  • Olivier HENNO :
    p. 6009 (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    p. 6010 (texte intégral du JO)
  • Nicole DURANTON :
    p. 6010 (texte intégral du JO)
  • Jacqueline GOURAULT :
    p. 6010 (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    p. 6011 (texte intégral du JO)
  • Jacqueline GOURAULT :
    p. 6011 (texte intégral du JO)

  • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 1er (supprimé)

    (art. 3 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association - Obligation pour les associations ayant une activité cultuelle de se constituer sous le régime de la loi du 9 décembre 1905)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1

    (associations cultuelles - Obligations financières)

    Article 2

    (art. 25 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État - Extension aux locaux loués par une association cultuelle de la législation applicable aux locaux lui appartenant ou mis à sa disposition concernant la célébration publique du culte)

    Article 3 bis (nouveau)

    (création d'un conseil consultatif des cultes auprès du Gouvernement)

    Article 4 (supprimé)

    (art. 25-2 [nouveau] de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État - Obligation pour tout ministre du culte de justifier d'une formation qualifiante, délivrée par une instance cultuelle représentative, et définition de la notion de ministre du culte)

    Article 4 bis (nouveau)

    (institution d'une formation obligatoire pour les aumôniers intervenant dans les armées, les établissements pénitentiaires et les centres hospitaliers)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE