DISCUSSION GENERALE
- Jean BIZET, auteur de la proposition de loi :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
. (texte intégral du JO) - Jean Louis MASSON :
. (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Sophie JOISSAINS :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
. (texte intégral du JO) - Alain JOYANDET :
. (texte intégral du JO) - Philippe BONNECARRÈRE :
. (texte intégral du JO) - Daniel LAURENT :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article unique (Texte non modifié par la commission)
- Michel SAVIN :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
. (texte intégral du JO) - Alain VASSELLE :
. (texte intégral du JO) - Alain HOUPERT :
. (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
. (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
. (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
. (texte intégral du JO) - René DANESI :
. (texte intégral du JO) - Alain JOYANDET :
. (texte intégral du JO) - Jean-Marc GABOUTY :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
. (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
. (texte intégral du JO) - Alain VASSELLE :
. (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article unique
- Jean-François LONGEOT :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Sophie JOISSAINS :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Alain VASSELLE :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Jean-Pierre SUEUR :
. (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
. (texte intégral du JO) - Jean BIZET :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET :
. (texte intégral du JO)