DISCUSSION GENERALE
- Vincent DELAHAYE :
. (texte intégral du JO) - Claude KERN :
. (texte intégral du JO) - Jean-Marc TODESCHINI :
. (texte intégral du JO) - Jean-Louis CARRÈRE :
. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO) - Pascal ALLIZARD :
. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO) - René DANESI :
. (texte intégral du JO) - Agnès CANAYER :
. (texte intégral du JO)
Demande de renvoi à la commission
- Claude KERN, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Marc TODESCHINI, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
. (texte intégral du JO)