Proposition de loi visant à réformer la Caisse des Français de l'étranger

Résumés des débats

Première lecture - 18 juin 2015

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Recherche d'un élément du débat


DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. L. 766-5 du code de la sécurité sociale - Composition du conseil d'administration)

Article 2

(art. L. 766-6 du code de la sécurité sociale - Mode d'élection des membres du conseil d'administration)

Article 3

(art. L. 766-7 du code de la sécurité sociale - Constitution paritaire des listes et encadrement du recours au vote électronique)