DISCUSSION GENERALE
- Anne ÉMERY-DUMAS :
. (texte intégral du JO) - François REBSAMEN :
. (texte intégral du JO) - Gilbert BARBIER :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - Catherine DEROCHE :
. (texte intégral du JO) - Isabelle PASQUET :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 7 ter (pour coordination)
- François REBSAMEN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Anne ÉMERY-DUMAS, rapporteur de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- René-Paul SAVARY :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - François REBSAMEN :
. (texte intégral du JO)