DISCUSSION GENERALE
- Alain VIDALIES :
. (texte intégral du JO) - François ZOCCHETTO :
. (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
. (texte intégral du JO) - Hélène LIPIETZ :
. (texte intégral du JO) - Pierre CHARON :
. (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
. (texte intégral du JO) - Philippe KALTENBACH :
. (texte intégral du JO) - Yves DÉTRAIGNE :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
. (texte intégral du JO) - Alain VIDALIES :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 65 du code électoral - Décompte des bulletins blancs)- Nicolas ALFONSI :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er
- Hélène LIPIETZ :
. (texte intégral du JO) - François ZOCCHETTO, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Alain VIDALIES, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Hélène LIPIETZ :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 2 bis
- Hélène LIPIETZ :
. (texte intégral du JO) - François ZOCCHETTO, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Alain VIDALIES, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Hélène LIPIETZ :
. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Christian COINTAT :
. (texte intégral du JO)