DISCUSSION GENERALE
- Laurence COHEN :
. (texte intégral du JO) - Michel BILLOUT :
. (texte intégral du JO) - Frédéric CUVILLIER :
. (texte intégral du JO) - Philippe ESNOL :
. (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre PLANCADE :
. (texte intégral du JO) - Philippe KALTENBACH :
. (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - Jean-Vincent PLACÉ :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Pierre CHARON :
. (texte intégral du JO) - Frédéric CUVILLIER :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(art. L. 2531-4 du code des collectivités territoriales - Harmonisation du plafond du versement transport à l'ensemble de la région Ile-de-France)- Serge DASSAULT :
. (texte intégral du JO) - Michel BILLOUT :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)