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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Articles additionnels avant l'article 1er

Article 1er

(éligibilité aux subventions publiques, redevances et participations financières des projets d'enceintes sportives réalisés en vue de l'Euro 2016 sous le régime du bail emphytéotique administratif)

Article 2

(aides des collectivités territoriales aux projets de construction ou de rénovation des stades)

Articles additionnels après l'article 2

Article 3

(dérogation à l'interdiction pour les personnes publiques de recourir à l'arbitrage)

Article additionnel après l'article 3


EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE