Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Résumés des débats

Première lecture - 20 décembre 2023

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 5

(demande d'habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour transposer la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes et harmoniser les différents dispositifs nationaux préexistants relatifs à la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes au sein des organes des sociétés commerciales)

Article 6

(adaptation du droit bancaire, monétaire et financier au droit européen applicable aux dépositaires centraux de titres, à l'information des clients sollicitant un service d'investissement et à la transparence des transferts d'actifs numériques)

Article 10

(devoir de diligence pour les opérateurs économiques mettant en service ou sur le marché des batteries)

Article 11

(dispositions en matière de conception des batteries, ainsi que de prévention et de gestion des déchets associés)

Article 14

(transposition de la réforme du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SEQE-UE) - Dispositions communes et dispositions particulières applicables aux installations) p. 12458 (texte intégral du JO)
  • Cyril PELLEVAT :
    p. 12458 (texte intégral du JO)
  • Roland LESCURE :
    p. 12458 (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    p. 12458 (texte intégral du JO)

    • Article 15

    (transposition de la réforme du système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (SEQE-UE) - Dispositions particulières applicables au secteur aérien)

    Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 22

    (création d'un second marché carbone (SEQE-2) - Conséquences sociales et économiques - Rapport au Parlement)

    Article 17

    (obligations applicables au titre du régime de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale (CORSIA))

    Article 20

    (suppression du principe de modération tarifaire pour les premiers tarifs de redevance aéroportuaire d'un nouveau contrat de concession)

    Article 28

    (réforme de la garde à vue)

    Article 31

    (mise en conformité du code de l'environnement avec le règlement 2023/2055 en ce qui concerne les microplastiques)