Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement

Résumés des débats

Première lecture - 10 mai 2021

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Recherche d'un élément du débat


DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 7

(charte de l'environnement de 2004 - Article 5 - Principe de « précaution » - Remplacement par un principe de « prudence responsable »)

Article additionnel avant l'article unique - Amendements n° 9 et n° 10

(charte de l'environnement de 2004 - Article 6 - Principe de non-régression et principe de solidarité écologique - Création)

Article unique

p. 3578 (texte intégral du JO)
  • Guy BENARROCHE :
    p. 3578 (texte intégral du JO)
  • Patrick KANNER :
    p. 3578 (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    p. 3578 (texte intégral du JO)
  • Patrick KANNER :
    p. 3579 (texte intégral du JO)
  • François-Noël BUFFET :
    p. 3579 (texte intégral du JO)
  • Éric DUPOND-MORETTI :
    p. 3579 (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO :
    p. 3579 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    p. 3580 (texte intégral du JO)
  • Éric DUPOND-MORETTI :
    p. 3580 (texte intégral du JO)
  • François-Noël BUFFET :
    p. 3580 (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    p. 3580 (texte intégral du JO)
  • Éric KERROUCHE :
    p. 3580 (texte intégral du JO)
    • p. 3581 (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    p. 3581 (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    p. 3581 (texte intégral du JO)
  • Thomas DOSSUS :
    p. 3581 (texte intégral du JO)
  • Guillaume GONTARD :
    p. 3582 (texte intégral du JO)
  • Guy BENARROCHE :
    p. 3582 (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    p. 3583 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    p. 3583 (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    p. 3583 (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    p. 3583 (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    p. 3584 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre CORBISEZ :
    p. 3584 (texte intégral du JO)
  • François-Noël BUFFET :
    p. 3585 (texte intégral du JO)
  • Éric DUPOND-MORETTI :
    p. 3585 (texte intégral du JO)
  • Guy BENARROCHE :
    p. 3585 (texte intégral du JO)
    • p. 3586 (texte intégral du JO)
  • François-Noël BUFFET :
    p. 3586 (texte intégral du JO)
  • Éric DUPOND-MORETTI :
    p. 3586 (texte intégral du JO)
  • André GUIOL :
    p. 3586 (texte intégral du JO)
  • Éric DUPOND-MORETTI :
    p. 3587 (texte intégral du JO)
  • André GUIOL :
    p. 3587 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 12

    (article 34 de la Constitution - Compétence du législateur - Extension aux principes fondamentaux de la protection du sol, de la garantie de la sécurité et de l'autonomie alimentaires au respect des biens)

    Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 14

    (projets et propositions de loi - Évaluation de leur impact climatique - Mise en place)

    Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 17

    (défenseur de l'environnement - Création)

    Intitulé du projet de loi constitutionnelle


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE