DISCUSSION GENERALE
- Jacqueline GOURAULT :
p. 8188 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 8188 (texte intégral du JO)
p. 8190 (texte intégral du JO)
p. 8191 (texte intégral du JO)
p. 8191 (texte intégral du JO)
Question préalable
- Éliane ASSASSI :
p. 8191 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 8192 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 8192 (texte intégral du JO) - Catherine BELRHITI :
p. 8193 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 8193 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 8193 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 8194 (texte intégral du JO)
DISCUSSION GENERALE (suite)
- Alain MARC :
p. 8194 (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 8195 (texte intégral du JO) - Alain RICHARD :
p. 8196 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 8196 (texte intégral du JO) - Guylène PANTEL :
p. 8196 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 8197 (texte intégral du JO) - Alain RICHARD :
p. 8197 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 8198 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 8198 (texte intégral du JO)
p. 8199 (texte intégral du JO)
p. 8199 (texte intégral du JO)
p. 8200 (texte intégral du JO)
p. 8200 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(précisions relatives aux collectivités territoriales autorisées à participer à l'expérimentation et aux conditions de l'expérimentation)- Guy BENARROCHE :
p. 8201 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 8201 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 8201 (texte intégral du JO) - Alain MARC :
p. 8202 (texte intégral du JO) - Maryse CARRÈRE :
p. 8202 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 8202 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 8202 (texte intégral du JO) - Maryse CARRÈRE :
p. 8203 (texte intégral du JO)
Article 2
(décision de toute collectivité territoriale de participer à une expérimentation par une délibération motivée de son assemblée délibérante publiée au Journal officiel - Suppression de la procédure de candidature)- Guy BENARROCHE :
p. 8203 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 8203 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 8203 (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 8204 (texte intégral du JO)
Article 5
(suppression du rapport annuel du Gouvernement au Parlement)- Cécile CUKIERMAN :
p. 8204 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 8204 (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
p. 8205 (texte intégral du JO) - Alain RICHARD :
p. 8205 (texte intégral du JO)
Article 6
(ajout de deux issues possibles aux expérimentations : leur pérennisation dans le principe d'égalité et le maintien de leur abandon)- Cécile CUKIERMAN :
p. 8205 (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
p. 8206 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 8206 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 8206 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 8206 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 2 rectifié ter
(agence nationale de la cohésion des territoires (ANCI) - Association aux expérimentations locales)- Guylène PANTEL :
p. 8207 (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
p. 8207 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 8207 (texte intégral du JO) - Guylène PANTEL :
p. 8208 (texte intégral du JO)