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DISCUSSION GENERALE

p. 8189 (texte intégral du JO)
  • Mathieu DARNAUD :
    p. 8190 (texte intégral du JO)
  • Jacqueline GOURAULT :
    p. 8191 (texte intégral du JO)
  • Mathieu DARNAUD :
    p. 8191 (texte intégral du JO)
  • Question préalable


    DISCUSSION GENERALE (suite)

    p. 8199 (texte intégral du JO)
  • Éric KERROUCHE :
    p. 8199 (texte intégral du JO)
  • Agnès CANAYER :
    p. 8199 (texte intégral du JO)
  • Françoise GATEL :
    p. 8200 (texte intégral du JO)
  • Dominique VÉRIEN :
    p. 8200 (texte intégral du JO)

  • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 1er

    (précisions relatives aux collectivités territoriales autorisées à participer à l'expérimentation et aux conditions de l'expérimentation)

    Article 2

    (décision de toute collectivité territoriale de participer à une expérimentation par une délibération motivée de son assemblée délibérante publiée au Journal officiel - Suppression de la procédure de candidature)

    Article 5

    (suppression du rapport annuel du Gouvernement au Parlement)

    Article 6

    (ajout de deux issues possibles aux expérimentations : leur pérennisation dans le principe d'égalité et le maintien de leur abandon) p. 8207 (texte intégral du JO)

    Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 2 rectifié ter

    (agence nationale de la cohésion des territoires (ANCI) - Association aux expérimentations locales)