DISCUSSION GENERALE
- Éric DUPOND-MORETTI :
p. 7231 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
p. 7232 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 7232 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 7232 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 7233 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 7234 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 7234 (texte intégral du JO) - Jérôme BIGNON :
p. 7234 (texte intégral du JO) - Yves DÉTRAIGNE :
p. 7234 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 7235 (texte intégral du JO) - Yves DÉTRAIGNE :
p. 7235 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 7235 (texte intégral du JO) - Jean-Marc GABOUTY :
p. 7236 (texte intégral du JO) - Didier RAMBAUD :
p. 7236 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 7237 (texte intégral du JO) - Éric DUPOND-MORETTI :
p. 7237 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 7237 (texte intégral du JO) - Éric DUPOND-MORETTI :
p. 7238 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 7238 (texte intégral du JO) - Yves DÉTRAIGNE :
p. 7238 (texte intégral du JO) - Guillaume CHEVROLLIER :
p. 7238 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 7238 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 7239 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 7239 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(membres du CESE - Mandat - Prolongation)- Jean-Yves LECONTE :
p. 7240 (texte intégral du JO) - Éric DUPOND-MORETTI :
p. 7240 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Éric DUPOND-MORETTI :
p. 7240 (texte intégral du JO)