DISCUSSION GENERALE
- Bruno LE MAIRE :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Julien BARGETON :
. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
. (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
. (texte intégral du JO) - François PATRIAT :
. (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
. (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
. (texte intégral du JO) - Michel RAISON :
. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
. (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
. (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
. (texte intégral du JO)
Question préalable
- Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Julien BARGETON :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
. (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(les modalités d'assujettissement des sociétés aux contributions exceptionnelle et additionnelle)- Claude RAYNAL :
. (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI :
. (texte intégral du JO)