Projet de loi ratifiant les ordonnances du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et du 3 août 2016 relative à la production d'électricité et à certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables

Résumés des débats

Première lecture - 24 janvier 2017

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Recherche d'un élément du débat


DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er bis AC (nouveau)

(art. L. 311-10-1 du code de l'énergie - Importance du prix dans les critères de notation des projets examinés dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence)

Article 1er bis AD (nouveau)

(art. L. 314-19 du code de l'énergie - Rappel du caractère transitoire du bénéfice du complément de rémunération)

Article 1er bis A

(art. 266 quinquies C du code des douanes - Exonération de contribution au service public de l'électricité pour les producteurs d'électricité de taille modeste qui la consomment en tout ou partie) . (texte intégral du JO)

Article 1er bis (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 315-1 du code de l'énergie - Consommation de l'électricité produite dans le cadre d'une opération d'autoconsommation soit instantanément, soit après une période de stockage)

Article 1er ter

(art. L. 315-2 du code de l'énergie - Proximité des points de soutirage et d'injection dans le cadre d'une opération d'autoconsommation)

Article 2

(art. L. 121-24, L. 314-14 et L. 314-20 du code de l'énergie - Interdiction de la valorisation des garanties d'origine de la production d'électricité renouvelable bénéficiant d'un soutien public) . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé POHER :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 3

    (art. L. 341-2 et L. 342-12 du code de l'énergie - Prise en charge par la collectivité d'une partie des coûts de raccordement des installations de production d'électricité renouvelable)

    Articles additionnels après l’article 3

    . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d’État :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel BOUVARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d’État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude BOULARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude LENOIR, président de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel LE SCOUARNEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jackie PIERRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d’État :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 4

    (art. L. 421-9-1 [nouveau], L. 432-13 et L. 452-1 du code de l'énergie et articles L. 554-10 et L. 554-11 [nouveaux] du code de l'environnement - Coordination par les gestionnaires des réseaux de distribution de gaz des opérations liées à la modification de la nature du gaz acheminé) . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Roland COURTEAU :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 4 ter (supprimé)

    (art. L. 341-4 et L. 453-7 du code de l'énergie - Renvoi à un décret pour définir les données mises à disposition des consommateurs dans le cadre du déploiement des compteurs communicants)

    Article 4 quater

    (art. L. 315-1 du code de l'énergie - Prise en charge par la collectivité d'une partie des coûts de raccordement des installations de production de gaz renouvelable)

    Article additionnel après l’article 4 quater


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE