DISCUSSION GENERALE
- Alain VIDALIES, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche :
. (texte intégral du JO) - Louis NÈGRE, rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
. (texte intégral du JO) - Aline ARCHIMBAUD :
. (texte intégral du JO) - Nicole BONNEFOY :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - Robert HUE :
. (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
. (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI :
. (texte intégral du JO) - Alain VIDALIES, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er (Texte non modifié par la commission)
(ordonnance n° 2016-157 du 18 février 2016 relative à la réalisation d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle - Ratification de l'ordonnance du 18 février 2016)- Laurence COHEN :
. (texte intégral du JO) - Évelyne YONNET :
. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO) - Louis NÈGRE, rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
. (texte intégral du JO) - Alain VIDALIES, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
. (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
. (texte intégral du JO) - Aline ARCHIMBAUD :
. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI :
. (texte intégral du JO) - Alain VIDALIES, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO)
Article 1er bis (supprimé)
(art. L. 2111-3 du code des transports - Dérogation à la règle d'or relative à l'endettement de SNCF Réseau)- Yves POZZO DI BORGO :
. (texte intégral du JO) - Alain VIDALIES, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
. (texte intégral du JO) - Louis NÈGRE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Alain VIDALIES, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI :
. (texte intégral du JO) - Hervé MAUREY, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 2
- Gilbert ROGER :
. (texte intégral du JO) - Louis NÈGRE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Alain VIDALIES, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)