Question préalable
- Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Christian ECKERT, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Jean GERMAIN :
. (texte intégral du JO)
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Résumés des débats
Nouvelle lecture - 17 décembre 2014
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.