DISCUSSION GENERALE
- André REICHARDT, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
. (texte intégral du JO) - Alain RICHARD :
. (texte intégral du JO) - Joël LABBÉ :
. (texte intégral du JO) - Thierry FOUCAUD :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Jean-Marc GABOUTY :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques HYEST :
. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
. (texte intégral du JO) - Thierry MANDON, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 7
(habilitation en vue de faciliter la réalisation des opérations d'aménagement et de construction)- André REICHARDT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Thierry MANDON, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
Article 12
(habilitation en vue de prendre diverses mesures de simplification en droit des sociétés)- André REICHARDT, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
Article 33
(actualisation de références à des textes européens et suppression de renvois à des textes d'application)- André REICHARDT, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
Article 34 ter
(ratification d'ordonnances relatives à l'application du code de commerce en Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna)- André REICHARDT, rapporteur :
. (texte intégral du JO)