Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Résumés des débats

Première lecture - 14 et 15 janvier 2014

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article additionnel avant l’article 1er

Article 1er

(politique de la ville)

Article 1er bis A (nouveau)

(dotation « politique de la ville »)

Articles additionnels après l’article 1er bis A

Article 2

(art. 6, 7, art. 9-1 à 9-3, 10-3 et 10-4 [nouveaux], 11 et 12 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ; art. 5 de la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir - Nouveau programme national de renouvellement urbain) . (texte intégral du JO)
  • Claude DILAIN, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude DILAIN, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • François LAMY, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Valérie LÉTARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
  • François LAMY, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude DILAIN, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    . (texte intégral du JO)
  • Mireille SCHURCH :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude DILAIN, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • François LAMY, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 4

    (quartiers prioritaires de la politique de la ville)

    Article 5

    (contrats de ville) . (texte intégral du JO)
  • Claude DILAIN, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • François LAMY, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel BÉCOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques MIRASSOU :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel BÉCOT :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK :
    . (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    . (texte intégral du JO)
  • Mireille SCHURCH :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude DILAIN, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • François LAMY, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques MIRASSOU :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude DILAIN, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • François LAMY, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER :
    . (texte intégral du JO)
  • François LAMY, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude DILAIN :
    . (texte intégral du JO)
  • François LAMY, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • François LAMY, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Robert TROPEANO :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude DILAIN, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • François LAMY, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude DILAIN, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • François LAMY, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Valérie LÉTARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude DILAIN, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • François LAMY, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 5 bis

    (conseils citoyens)

    Article 5 quater (Texte non modifié par la commission)

    (fondation des quartiers)

    Article additionnel après l’article 5 quater

    Article 7

    (communication d'information des collectivités territoriales envers l'observatoire national de la politique de la ville)

    Article 8

    (art. L. 1111-2, L. 2251-3, L. 2313-1, L. 2564-19, L. 5214-1, L. 5214-16, L. 5214-23-1, L. 5215-1, L. 5215-20, L. 5215-20-1, L. 5216-1 et L. 5216-5 et L. 5217-4 du code général des collectivités territoriales - Gouvernance locale de la politique de la ville)

    Article 9 (Texte non modifié par la commission)

    (art. 1609 nonies C du code général des impôts - Solidarité au sein des intercommunalités)

    Article additionnel après l'article 9

    Article 9 bis (Texte non modifié par la commission)

    (dispositif de veille active)

    Article 9 ter (Texte non modifié par la commission)

    (dissolution de l'Agence nationale pour la cohésion et l'égalité des chances)

    Article 10 A (nouveau)

    (art. 1er et 2 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, art. L. 1132-1 et L. 1133-5 [nouveau] du code du travail, art. 225-1 et 225-3 du code pénal - Discrimination en fonction du lieu de résidence)

    Article additionnel après l'article 10 A

    Article 10

    (art. L. 302-1, L. 302-4, L. 313-3, L. 441-3, L. 442-3-1, L. 482-1, L. 442-3-3 et L. 482-3 du code de la construction et de l'habitation - Nouvelles modalités de financement du PNRU et maintien d'avantages dans les territoires sortant de la géographie prioritaire)

    Articles additionnels après l'article 11

    Article additionnel après l’article 12

    Article 12 bis (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 120-2 du code du service national - Retrait de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances de l'Agence du service civique)

    Article 13

    (adaptation de certaines dispositions du projet de loi à la collectivité de Saint-Martin)

    Article 14

    (art. L. 2313-1, L. 5842-22 et L. 1811-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Adaptation de certaines dispositions du projet de loi à la Polynésie française)

    Article 17

    (art. 1er et 2 de la de la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ; art. 1er de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville ; art. 1er à 3, 5 et l'annexe 1 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, 1518 A ter du code général des impôts ; art. L. 2334-40 et L. 2334-41 du code général des collectivités territoriales - Abrogation de diverses dispositions législatives)

    Article 18

    (entrée en vigueur de différentes dispositions du projet de loi)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE