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DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er A

(art. L.O. 141 du code électoral - Conséquences de l'abaissement du seuil du scrutin municipal proportionnel de liste sur la limitation du cumul des mandats)

Article 1er

(art. L.O. 247-1, L.O. 255-5 et L.O. 273-1 [nouveaux] du code électoral - Adaptation de la participation des ressortissants de l'Union européenne aux nouvelles modalités d'élection des conseillers municipaux et des délégués communautaires)

Article 3

(entrée en vigueur)