DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er A
(art. L.O. 141 du code électoral - Conséquences de l'abaissement du seuil du scrutin municipal proportionnel de liste sur la limitation du cumul des mandats)- Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Michel DELEBARRE, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO) - Manuel VALLS, ministre de l'intérieur :
. (texte intégral du JO) - Alain RICHARD :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Manuel VALLS, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 1er
(art. L.O. 247-1, L.O. 255-5 et L.O. 273-1 [nouveaux] du code électoral - Adaptation de la participation des ressortissants de l'Union européenne aux nouvelles modalités d'élection des conseillers municipaux et des délégués communautaires)- Michel DELEBARRE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Manuel VALLS, ministre :
. (texte intégral du JO) - Hélène LIPIETZ :
. (texte intégral du JO) - Michel DELEBARRE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Manuel VALLS :
. (texte intégral du JO)
Article 3
(entrée en vigueur)- Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Michel DELEBARRE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Manuel VALLS, ministre :
. (texte intégral du JO)