Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française

Résumés des débats

Commission mixte paritaire - 11 juillet 2011

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

  • Christian COINTAT, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Luce PENCHARD, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer :
    . (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 12 bis A

(art. 170-1 de la loi organique n° 2004-192 - Mention de l'approbation préalable des conventions)
  • Marie-Luce PENCHARD, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian COINTAT, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
    . (texte intégral du JO)

Article 16

(art. 180-1 [nouveau] de la loi organique n° 2004-192 - Régime contentieux des lois du pays relatives aux impôts et taxes)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE