DISCUSSION GENERALE
- Jean ARTHUIS, président de la commission des finances, en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
son intervention. (texte intégral du JO) - François BAROIN, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement :
réponse à M. Jean Arthuis. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
son intervention. (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
son intervention. (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
son intervention. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 6
(programmation triennale des crédits des missions du budget général de l'Etat)- François BAROIN, ministre :
son amendement n° 1 ; adopté. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
position de la commission sur l'amendement n° 1 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Article 8
(norme annuelle d'évolution des dépenses de sécurité sociale)- François BAROIN, ministre :
son amendement n° 2 ; adopté. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
position de la commission sur l'amendement n° 2 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Jean-Claude FRÉCON :
le groupe socialiste votera contre ce texe. (texte intégral du JO) - Bernard FOURNIER :
le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)