DISCUSSION GENERALE
- Jean-Patrick COURTOIS, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
son intervention. (texte intégral du JO) - Brice HORTEFEUX, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales :
son intervention. (texte intégral du JO) - Nicolas ABOUT :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
son intervention. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
son intervention. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
son intervention. (texte intégral du JO) - Hervé MAUREY :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jean-Claude PEYRONNET :
son intervention. (texte intégral du JO) - Philippe ADNOT :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CHEVÈNEMENT :
son intervention. (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
son intervention. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
son intervention. (texte intégral du JO) - Gérard COLLOMB :
son intervention. (texte intégral du JO) - Michèle ANDRÉ, :
son intervention. (texte intégral du JO) - François PATRIAT :
son intervention. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
son intervention. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Didier GUILLAUME :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jean Louis MASSON :
son intervention. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
son intervention. (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
son intervention. (texte intégral du JO) - Yves DÉTRAIGNE :
son intervention. (texte intégral du JO) - Gérard MIQUEL :
son intervention. (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
son intervention. (texte intégral du JO) - Philippe ADNOT :
son intervention. (texte intégral du JO) - Michelle DEMESSINE :
son intervention. (texte intégral du JO) - Hervé MAUREY :
son intervention. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
son intervention. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
son intervention. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
son intervention. (texte intégral du JO) - Bariza KHIARI :
son intervention. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
son intervention. (texte intégral du JO) - François ZOCCHETTO :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jean-Claude FRÉCON :
son intervention. (texte intégral du JO) - Isabelle PASQUET :
son intervention. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY :
son intervention. (texte intégral du JO) - René-Pierre SIGNÉ :
son intervention. (texte intégral du JO) - Robert NAVARRO :
son intervention. (texte intégral du JO) - Dominique VOYNET :
son intervention. (texte intégral du JO) - Philippe MADRELLE :
son intervention. (texte intégral du JO) - Michel TESTON :
son intervention. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre MASSERET :
son intervention. (texte intégral du JO) - Bernadette BOURZAI :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
son intervention. (texte intégral du JO) - Claude JEANNEROT :
son intervention. (texte intégral du JO) - Yannick BODIN :
son intervention. (texte intégral du JO)