Projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution

Résumés des débats

Première lecture - 11 décembre 2008

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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Exception d'irrecevabilité

  • Alima BOUMEDIENE-THIERY :
    sa motion n° 12 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée. (texte intégral du JO)
  • Patrice GÉLARD, rapporteur :
    à titre personnel, défavorable à la motion n° 12 de Mme Alima Boumediene-Thiery tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)
  • Alain MARLEIX, secrétaire d'État :
    avis du Gouvernement sur la motion n° 12 de Mme Alima Boumediene-Thiery tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)
  • Josiane MATHON-POINAT :
    favorable à la motion n° 12 de Mme Alima Boumediene-Thiery tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)
  • François FORTASSIN :
    intervient sur la motion n° 12 de Mme Alima Boumediene-Thiery tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, président de la commission des lois :
    intervient sur la motion n° 12 de Mme Alima Boumediene-Thiery tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)

Question préalable

  • Guy FISCHER :
    soutient la motion n° 13 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à poser la question préalable ; rejetée. (texte intégral du JO)
  • Pierre FAUCHON :
    défavorable à la motion n° 13 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)
  • Patrice GÉLARD, rapporteur :
    à titre personnel, défavorable à la motion n° 13 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à poser la question préalable (texte intégral du JO)
  • Alain MARLEIX, secrétaire d'État :
    avis du Gouvernement sur la motion n° 13 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)
  • Robert DEL PICCHIA :
    intervient sur la motion n° 13 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)
  • Richard YUNG :
    favorable à la motion n° 13 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. L.O. 119 du code électoral - Nombre des députés)
  • Bernard FRIMAT :
    parole sur l'article. Le groupe socialiste votera cet article. (texte intégral du JO)
  • Alain MARLEIX, secrétaire d'État :
    mode de fixation du nombre de parlementaires dans chacune des assemblées. (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, président de la commission des lois :
    mode de fixation du nombre de parlementaires dans chacune des assemblées. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er

  • Josiane MATHON-POINAT :
    son amendement n° 8 : suppression des sièges de députés et de sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Patrice GÉLARD, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 8 de Mme Josiane Mathon-Poinat (suppression des sièges de députés et de sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin). (texte intégral du JO)
  • Alain MARLEIX, secrétaire d'État :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 8 de Mme Josiane Mathon-Poinat (suppression des sièges de députés et de sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin). (texte intégral du JO)
  • Bernard FRIMAT :
    intervient sur l'amendement n° 8 de Mme Josiane Mathon-Poinat (suppression des sièges de députés et de sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin). (texte intégral du JO)

Article 2

(art. L.O. 135, L.O. 176 et L.O. 178 du code électoral - Remplacement temporaire à l'Assemblée nationale des députés ayant accepté des fonctions gouvernementales)
  • Josiane MATHON-POINAT :
    son amendement n° 9 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Bernard FRIMAT :
    son amendement n° 4 : assimilation du renoncement d'un ministre à siéger à l'Assemblée nationale, après la cessation de ses fonctions gouvernementales, à une démission entraînant une élection partielle ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Patrice GÉLARD, rapporteur :
    position de la commission sur les amendements n° 9 de Mme Josiane Mathon-Poinat et n° 4 de M. Bernard Frimat. (texte intégral du JO)
  • Alain MARLEIX, secrétaire d'État :
    avis du Gouvernement sur les amendements n° 9 de Mme Josiane Mathon-Poinat et n° 4 de M. Bernard Frimat. (texte intégral du JO)

Article 3

(art. L.O. 319 du code électoral - Remplacement temporaire au Sénat d'un sénateur élu au scrutin majoritaire et ayant accepté des fonctions gouvernementales)
  • Josiane MATHON-POINAT :
    son amendement n° 10 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Bernard FRIMAT :
    son amendement n° 5 : assimilation du renoncement d'un ministre à siéger au Sénat, après la cessation de ses fonctions gouvernementales, à une démission entraînant une élection partielle ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Alima BOUMEDIENE-THIERY :
    son amendement n° 2 : remplacement temporaire des sénateurs élus au scrutin majoritaire en cas de vacance de sièges d'une durée d'au moins six mois ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Patrice GÉLARD, rapporteur :
    position de la commission sur les amendements n° 10 de Mme Josiane Mathon-Poinat, n° 5 de M. Bernard Frimat et n° 2 de Mme Alima Boumediene-Thiery. (texte intégral du JO)
  • Alain MARLEIX, secrétaire d'État :
    avis du Gouvernement sur les amendements n° 10 de Mme Josiane Mathon-Poinat, n° 5 de M. Bernard Frimat et n° 2 de Mme Alima Boumediene-Thiery. (texte intégral du JO)

Article 4

(art. L.O. 320 du code électoral - Remplacement temporaire au Sénat des sénateurs élus à la représentation proportionnelle)
  • Josiane MATHON-POINAT, sénateur :
    son amendement n° 11 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Bernard FRIMAT, sénateur :
    son amendement n° 6 : coordination ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Alima BOUMEDIENE-THIERY, sénateur :
    son amendement n° 3 : remplacement temporaire des sénateurs élus à la représentation proportionnelle en cas de vacance de siège d'au moins six mois ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Patrice GÉLARD, rapporteur :
    position de la commission sur les amendements n° 11 de Mme Josiane Mathon-Poinat, n° 6 de M. Bernard Frimat et n° 3 de Mme Alima Boumediene-Thiery. (texte intégral du JO)
  • Alain MARLEIX, ministre :
    avis du Gouvernement sur les amendements n° 11 de Mme Josiane Mathon-Poinat, n° 6 de M. Bernard Frimat et n° 3 de Mme Alima Boumediene-Thiery. (texte intégral du JO)

Article 5

(livre VIII et art. L.O. 567-9 du code électoral - Procédure de désignation d'une personnalité par le Président de la République pour siéger à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution)

Article 7

(art. L.O. 176-1, L.O. 393-1, L.O. 455, L.O. 479, L.O. 506 et L.O. 533 du code électoral - Abrogations)
  • Michel MAGRAS :
    son amendement n° 1 (suppression) retiré puis repris par M. Bernard Frimat. (texte intégral du JO)
  • Patrice GÉLARD, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 1 de M. Michel Magras, repris par M. Bernard Frimat. (texte intégral du JO)
  • Alain MARLEIX, secrétaire d’État :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 de Michel Magras repris par M. Bernard Frimat. (texte intégral du JO)
  • Bernard FRIMAT :
    reprend l'amendement de M. Michel Magras n° 1  : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, président de la commission des lois :
    intervient sur l'amendement n° 1 (suppression) de M. Michel Magras repris par M. Bernard Frimat. (texte intégral du JO)
  • Robert DEL PICCHIA :
    le groupe UMP votera contre l'amendement n° 1 (suppression) de M. Michel Magras repris par M. Bernard Frimat. (texte intégral du JO)