Projet de loi relatif à la responsabilité environnementale

Résumés des débats

Commission mixte paritaire - 10 juillet 2008

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

  • Jean BIZET, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
    recommande l'adoption du texte élaboré par la commission mixte paritaire. (texte intégral du JO)
  • Dominique BUSSEREAU, secrétaire d'État chargé des transports :
    le Gouvernement recommande l'adoption des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire. (texte intégral du JO)
  • Évelyne DIDIER :
    le groupe CRC votera contre le texte. (texte intégral du JO)
  • Roger MADEC :
    le groupe socialiste s'abstiendra sur les conclusions de la commission mixte paritaire. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE